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MENTIONS LÉGALES

 

1 – Informations générales

Éditeur : Océania FUAHEA (nom d'épouse VIKENA)
Responsables de la publication : Océania FUAHEA (nom d'épouse VIKENA)
Sigle, Nom commercial : CASSPA'Paperasse
Forme juridique : personnes physiques

RIDET : 1 477 033.001 
Code APE : 82.11Z
Téléphone : +(687) 98.63.68

Mail : casspapaperasse@gmail.com


Hébergeur : WIX

 

2 – Conditions d’utilisation

L’utilisateur du site web «https://www.casspapaperasse.com» reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
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 3 – Informations contenues dans le site

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4 – Données personnelles

 

5 – Copyright – Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site web «https://www.casspapaperasse.com» ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de CASSPA'Paperasse soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation, de reproduction et de représentation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site «https://www.casspapaperasse.com» qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le site sont la propriété de CASSPA'Paperasse. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments précités, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de CASSPA'Paperasse est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site web «https://www.casspapaperasse.com/» pour transmettre, par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destiné à détruire ou limiter les fonctionnalités du site. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait se servir d’un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de CASSPA'Paperasse en écrivant à l’adresse mail indiquée à l’article 1.

 

6 – Liens hypertextes

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7 – Modification des mentions légales

CASSPA'Paperasse se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

 

8 – Droit applicable et litiges

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort desquels se situe le siège social de CASSPA'Paperasse. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

 

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